Conditions Générales
d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://visicraft.fr (ci-après « le Site »), édité par Benjamin Jacob, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial VisiCraft (ci-après « VisiCraft » ou « l'Éditeur »).

En accédant, en naviguant ou en utilisant le Site de quelque manière que ce soit (consultation, formulaire de contact, souscription à un service, etc.), toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Les CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils soient simples visiteurs, prospects ou clients ayant souscrit aux services de VisiCraft. Les relations contractuelles entre VisiCraft et ses clients sont également régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui priment sur les présentes CGU en cas de contradiction.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent faire l'objet de modifications. La version applicable à l'Utilisateur est celle en vigueur au jour de sa connexion.

1. Éditeur du Site

• Nom commercial : VisiCraft
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Nom du responsable : Benjamin Jacob
• Adresse de correspondance : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
• Téléphone : 06 98 51 58 79
• Email : contact@visicraft.fr
• SIRET : 83295489500013
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• Directeur de la publication : Benjamin Jacob
• Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

2. Objet du Site

Le Site a pour vocation de présenter les services de VisiCraft et de permettre aux Utilisateurs de :

• Consulter les informations relatives aux prestations proposées : création de sites vitrine (Présence Web), référencement naturel et rédaction stratégique (Visibilité Pro), gestion de campagnes publicitaires Google Ads et Meta Ads (Accélération Digitale), production audiovisuelle par IA (Motion Studio) ;
• Contacter VisiCraft via les formulaires dédiés, l'email ou le téléphone ;
• Souscrire aux services proposés en ligne ;
• Accéder aux contenus éditoriaux, articles de blog et ressources publiés par VisiCraft.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

VisiCraft met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, VisiCraft ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour des raisons de maintenance technique, corrective ou évolutive ;
• Des interruptions ou dégradations de service imputables à l'hébergeur ou aux fournisseurs d'accès à Internet ;
• Des cas de force majeure tels que définis à l'article 11.

VisiCraft se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès au Site, à tout ou partie de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de sécurité, de maintenance, ou en cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de données personnelles, et d'interdiction des contenus illicites ;
• Fournir des informations exactes, loyales et à jour lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de commande ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser les données personnelles d'autrui sans autorisation ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de VisiCraft ou de tout tiers.

Sont strictement interdits :

• Toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site ou de son hébergeur (piratage, injection SQL, attaques par déni de service, etc.) ;
• Toute extraction ou collecte de données du Site par des moyens automatisés (scraping, robots, aspirateurs de site) sans autorisation écrite préalable ;
• Toute reproduction, modification, dénaturation ou diffusion non autorisée des contenus du Site ;
• Toute utilisation de logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible en lien avec le Site ;
• L'envoi massif de messages non sollicités (spam) via les formulaires de contact ;
• Toute utilisation du Site qui aurait pour effet de surcharger, d'endommager ou de compromettre le fonctionnement du Site.

En cas de violation des présentes CGU, VisiCraft se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Site de l'Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité, et d'engager toute action judiciaire utile. VisiCraft se réserve également le droit de transmettre aux autorités compétentes toute information relative à des activités illicites constatées via le Site.

5. Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'intégralité des éléments constituant le Site est protégée. Sont notamment visés :

• Les textes, articles, slogans, accroches et descriptions de services ;
• Les photographies, illustrations, icônes, captures d'écran, vidéos et animations ;
• Le logo VisiCraft, les marques verbales et figuratives associées ;
• La charte graphique, l'interface utilisateur, les éléments de design et l'identité visuelle ;
• Le code source, les scripts, les bases de données et l'architecture technique du Site ;
• Le nom de domaine https://visicraft.fr.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Benjamin Jacob (VisiCraft) ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, même partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de VisiCraft, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales.

Les noms de domaine, marques et logos appartenant à des tiers présents sur le Site (notamment Google, Meta, Stripe, Infomaniak) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne saurait être interprétée comme une licence ou un droit d'utilisation quelconque.

6. Données personnelles

VisiCraft agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Les finalités, bases légales, catégories de données collectées, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter VisiCraft à contact@visicraft.fr.

En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une réclamation en ligne sur www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies (fichiers texte de petite taille déposés sur le terminal de l'Utilisateur). Les types de cookies utilisés sont :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (navigation, sécurité, formulaire de commande). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable ;
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : permettent d'analyser la fréquentation et les performances du Site de manière anonymisée. Déposés uniquement après consentement explicite ;
• Cookies publicitaires (Google Ads, Meta Ads / Facebook Pixel) : permettent de mesurer les conversions publicitaires et de diffuser des annonces ciblées. Déposés uniquement après consentement explicite.

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est invité à exprimer ses préférences via un bandeau de consentement. Il peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Personnaliser » ou « Gérer les cookies » accessible en bas de chaque page du Site. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de paiement, sites partenaires, médias). VisiCraft n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques en matière de collecte de données personnelles. La décision d'activer ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas nuire à l'image de VisiCraft, de ne pas suggérer une affiliation ou un partenariat inexistant, et de ne pas utiliser la technique du « framing » ou du « deep linking » sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

9.1 Exactitude des informations

VisiCraft s'efforce de publier des informations exactes, à jour et vérifiées sur le Site. Néanmoins, VisiCraft ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. L'Utilisateur est invité à signaler toute anomalie à contact@visicraft.fr.

9.2 Disponibilité du Site

VisiCraft ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'indisponibilité du Site, qu'elle soit temporaire ou prolongée, pour quelque cause que ce soit. VisiCraft se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance sans préavis.

9.3 Dommages

La responsabilité de VisiCraft ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de VisiCraft.

9.4 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu'il transmet via le Site (formulaires de contact, commentaires, etc.). Il garantit VisiCraft contre toute action, réclamation ou condamnation fondée sur ces contenus.

10. Sécurité

VisiCraft met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du Site et des données qui y transitent. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sécurisé, VisiCraft ne peut garantir une sécurité absolue. L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'utilisation d'Internet et reconnaît naviguer sur le Site sous sa propre responsabilité.

Toute faille de sécurité découverte par un Utilisateur doit être signalée sans délai à contact@visicraft.fr. L'exploitation malveillante d'une faille de sécurité expose son auteur à des poursuites pénales.

11. Force majeure

VisiCraft ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes de réseau étendues, cyberattaques de grande ampleur, grèves générales, actes de terrorisme, guerres, émeutes, et décisions gouvernementales ou administratives.

12. Modification des CGU

VisiCraft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution des lois et règlements ou pour refléter des changements dans ses pratiques. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges de consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris – CMAP) conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. La saisine du médiateur peut s'effectuer via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site :

• Email : contact@visicraft.fr
• Téléphone : 06 98 51 58 79
• WhatsApp : +33 6 98 51 58 79
• Courrier : VisiCraft – 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France